Déclaration d'accident de travail - CNAS - الصندوق الوطني للتأمينات الإجتماعية للعمال الأجراء

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›› Déclaration d’accident de travail

Documents à télécharger

Code	Titre	Fichier
-	Déclaration de cotisations	Télécharger
AS 1	Feuille de soins medicaux	Télécharger
AS 2	Feuille de soins dentaires	Télécharger
AS 3	Demande préalable	Télécharger
AS 8	Attestation de travail et de salaire	Télécharger
AS 9	Déclaration de reprise ou de non reprise de travail	Télécharger
AS 17	Demande d’allocation décès	Télécharger
SECU 01	Déclaration et demande d’affiliation d’un assuré social	Télécharger
CHIFA 04	Formulaire du choix du médecin généraliste traitant	Télécharger
AS 105	Prestations collectives	Télécharger
AF 1	Demande d’allocation familiales	Télécharger
AT 1	Déclaration d’accident de travail	Télécharger
AT 3	Certificat medical initial ou de prolongation	Télécharger
AT 4	Certificat descriptif	Télécharger
AT 5	Déclaration de rechute consecutive	Télécharger
AT 16	Déclaration de maladie professionnelle	Télécharger
AT 17	Certificat médical initial ou de prolongation	Télécharger
-	Questionnaire médical cure thermale	Télécharger
-	L’obligation d’allocation de décès	Télécharger
	Certificat Médical d’arrêt De travail ou de prolongation	Télécharger
	Questionnaire – Accident –	Télécharger
	Certificat médical de constatation de grossesse	Télécharger
	Bordereau de règlement	Télécharger
	Demande de dossier ou/et transfert de dossier	Télécharger
	Carte de correspondant	Télécharger
	Demande de changement du numéro de compte	Télécharger
	Déclaration de reconstitution de carrière	Télécharger
	Demande de duplicata de carte chifa	Télécharger

Dépliants à télécharger

Titre	Fichier
Conventions programmés avec des cliniques spécialisées dans la chirurgie cardiaque	Télécharger
Dépliant relatif aux droits de l’étudiant à la sécurité sociale	Télécharger
Convention CNAS- Centres d’Hémodialyse Privés	Télécharger
Convention avec les transporteurs de santé	Télécharger
Liste des travailleurs à des besoins spéciaux employés	Télécharger
Demande pour bénéficier de la réduction de cotisations sociales pour la part patronale liée aux personnes à besoins	Télécharger
Liste des travailleurs à besoins spécifiques, jointe à la demande d’abattement sur le taux de cotisations	Télécharger
Demande d’octroi d’un avantage d’abattement sur la part patronale des cotisations de sécurité sociale	Télécharger
Déclaration d’activité	Télécharger
Déclaration de l’artiste et/ou de l’auteur au titre de l’affiliation à la sécurité sociale	Télécharger
Déclaration gens de maison et concierges	Télécharger
Liste nominative des assurés sociaux à déclarer	Télécharger
Déclaration de rémunération de l’activité artistique et/ou d’auteur soumise à cotisation de sécurité sociale	Télécharger
Déclaration d’embauche des universitaires, experts et toute autre personne contribuant aux activités journalistiques rémunérés à la tache	Télécharger
Déclaration annuelle des universitaires, experts et toute autre personne contribuant aux activités journalistiques rémunérés à la tache	Télécharger
Certificat de maintien de l’assujettissement	Télécharger
Déclaration de salarie à temps partiel	Télécharger
Déclaration au titre de l’affiliation volontaire	Télécharger